Anticapitalisme

Directive Bolkenstein c’est reparti !

mardi 6 septembre 2005
par  Sud Éducation Guyane

L e projet de directive (loi européenne)
sur la libre circulation
des services dite Bolkenstein
continue à être discuté au niveau européen.
Cette directive européenne, si elle devait
être adoptée, aurait pour conséquence
que tous les services fournis au
sein de l’Europe des 25 seraient considérés
comme des produits économiques
ordinaires.
Dès mars dernier, un réseau de syndicats,
d’associations et de partis politiques
avait appelé à une grande manifestation
à Bruxelles.
Cette mobilisation, le débat sur le référendum
en France avait donné quelques
moments de répit avant l’adoption
de ce texte.
Aujourd’hui, une majorité d’Etats
membres continue à être favorable à
cette directive et en a fait une priorité.
En France, la communication gouvernementale,
voulait faire croire à une
opposition à cette directive, or les représentants
gouvernementaux français
semblent se contenter d’aménagements
à la marge.
Le texte « réaménagé » devrait être
adopté par la commission « marché
intérieur » mi-septembre et présenté au
Parlement européen pour un vote en
séance plénière aux alentours du 15
octobre.
L’abandon du pays d’origine ?
Ce point important de la directive était
celui qui a fait le plus débat. En effet,
il entraînait une application des normes
du pays d’établissement dans le pays
où la prestation était effectuée.
Les mobilisations de l’année 2005 ont
permis de faire reculer cette notion qui
a dû être abandonnée par la Commission.
Le nouveau commissaire chargé de
rapporter la directive propose une alternative
dite de « reconnaissance mutuelle
 ». Ce principe appliqué aux marchandises
avait permis (en étant renforcé
par des directives précises) d’harmoniser
par le haut les normes de productions
industrielles. Or, l’application
sur les services semble loin de cet objectif
d’harmonisation positive. La différence
avec le principe du pays d’origine
serait que l’Etat dans lequel s’effectue
la prestation peut soulever une
exigence impérieuse d’intérêt général
pour imposer des règles plus strictes.
Mais cette possibilité serait soumise à
l’appréciation du juge communautaire.
Non seulement, les gouvernements
dans lesquels la prestation est fournie
pouvaient déroger à leurs normes habituelles
en appliquant certaines des restrictions
mais pas forcément tout le
droit applicable, mais de plus ce serait
au juge européen d’avoir le dernier mot
pour définir l’intérêt général d’un état
suppléant ainsi les gouvernements et
les Parlements démocratiquement élus.
Encore une fois, le nouvel habillage de
la Directive s’inscrit pleinement dans
une volonté de construire une Europe
par la concurrence et le dumping social.
Les annexes du nouveau projet de Directive
délimitent le champ de la reconnaissance
mutuelle et du principe
de destination. Mais il est prévu que le
contenu des annexes puisse être modifié
facilement, la Commission ayant
juste un devoir d’information des modifications
devant le Parlement.
Ainsi même la reconnaissance mutuelle
serait réduite à néant par des
modifications de compétences décidées
par un comité qui transmettrait à
la commission qui en informerait le
Parlement. Procédures ant i -
démocratiques et retour rapide à la
seule loi du pays d’origine.
Si le nouveau projet indique qu’il tend
à préserver les Services d’Intérêts généraux,
il faut rappeler que ceux-ci ne
doivent pas être confondus avec les
services publics.
La Commission européenne, ellemême,
explique que les « termes de
services d’intérêt économique général
 » ne peuvent être confondus avec
l’expression service public (annexe 1
du livre blanc sur les services d’intérêt
général de 2004). L’expression service
public y est systématiquement disqualifiée
 : moins précise « double sens »
« on confond à tort » autant de sousentendus
qui permettent de clarifier les
missions.
Ce projet de directive continue à être
contraire à la volonté d’Europe sociale
exprimée dans les urnes le 29 mai, où
l’harmonisation économique et sociale
s’effectue par le haut, où les services
publics sont protégés et la volonté démocratique
des peuples, respectée.
SUD Éducation et l’Union syndicale
Solidaires s’inscrivent pleinement
dans les combats pour
le retrait définitif de cette directive.
En ce sens, nous soutiendrons et participerons
à toutes les initiatives qui
pourraient être décidées dans l’unité la
plus large au niveau européen lors du
vote de ce projet au Parlement européen.


Commentaires

Agenda

<<

2018

 

<<

Mai

 

Aujourd'hui

LuMaMeJeVeSaDi
 123456
78910111213
14151617181920
21222324252627
28293031   
Aucun évènement à venir les 6 prochains mois

Brèves

Coup de gueule… bis

dimanche 14 septembre 2014

Au collège, on accueille de plus en plus d’élèves hétérogènes : non lecteurs, lecteurs débutants, déchiffreurs, en difficultés personnelles, sociales, primo arrivants, etc. Le collège doit donc devenir un lieu où tous ces élèves ont leur place mais aussi le lieu de toutes les expérimentations. Génial !
On va pouvoir enfin inventer, créer, innover. Oui, mais... Quels outils, quel matériel, quelle formation pour le professeur qui veut s’investir dans les projets ? Il va falloir tâtonner, trier la masse d’informations sur internet, faire des proformas, écouter le discours des uns, des autres, trouver une salle, demander une armoire, des livres, un ordinateur ? J’en passe ! Monter des projets, c’est bien joli, mais quel parcours du combattant ! Tout ceci est-il bien logique à l’heure où on supprime les enseignants spécialisés ? Est-ce au professeur lambda de remplacer ces spécialistes ? Comme d’habitude, on marche sur la tête !

Coup de gueule

dimanche 14 septembre 2014

80% d’une classe d’âge au bac ! C’était une révolution. L’égalité des chances... etc. Oui, on y arrive.
On trafique les notes, on fait passer les élèves au bénéfice de l’âge, on les maintient dans le système sans leur donner les moyens de réussir.... j’en passe ! On arrive maintenant à avoir des élèves qui vont au bac en sachant tout juste lire. Oui, tout le monde peut avoir son bac, un bac bradé pour faire du chiffre !
De quel intérêt parle-t-on alors ? Celui de l’élève ou celui de la sacro-sainte statistique d’une société dans laquelle seul le rendement compte ?

Enquête par questionnaire

jeudi 13 décembre 2012

Dès janvier SUD Éducation Guyane lancera une enquête par questionnaire sur les conditions matérielles de travail dans les écoles de Guyane.

L’objectif est pour nous de recueillir des données chiffrées histoire de dresser une liste assez exhaustive de problèmes rencontrés au niveau de nos extraordinaires conditions de travail...

Pour mener à bien cette enquête nous avons reçu un coup de main des camarades du département de sociologie de l’université Brest.

Double vacation

jeudi 13 décembre 2012

Le recteur est revenu sur sa position : il n’y aura pas d’expérimentation de la double vacation en Guyane. Reste que des enfants sont toujours non scolarisés et les constructions scolaires manquent cruellement.

La fédération SUD Éducation va intervenir auprès du ministère pour réaffirmer la nécessité d’un plan d’urgence pour l’éducation en Guyane.

Inspection : et si on arrêtait les bidouillages ?

jeudi 13 décembre 2012

SUD Éducation vient d’écrire au recteur pour lui demander de rappeler à ses Inspecteurs qu’ils ne peuvent pas faire n’importe quoi en matière d’inspection.

Les inspections surprises ne sont pas réglementaires. Les rapports d’inspection doivent être adressés aux intéressés dans un délai d’un mois et la note pédagogique doit être communiquée dans le trimestre qui suit l’inspection.