Communiqué de presse - 10 mai 2020 - RESF Guyane
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Alors que le congrès des maires de Guyane se tient ce jour avec Monsieur le Président du tribunal administratif comme invité de l’atelier “le TA aux côtés des maires” et Monsieur le Recteur de l’académie présent lors de l’atelier “éducation et jeunesse”, le réseau éducation sans frontières profite de l’événement pour rappeler à nos élu-e-s que la loi du 29 juin 2020 « simplification des services publics, inscription scolaire » permet que seules 3 pièces soient demandées pour inscrire un enfant à l’école (la liste mentionnée à l’article L. 131-6 ) :
1° Un document justifiant de l’identité de l’enfant ;
2° Un document justifiant de l’identité des personnes responsables de l’enfant ;
3° Un document justifiant de leur domicile.
Important : Il peut être attesté sur l’honneur des nom, prénom, date et lieu de naissance de l’enfant et de l’identité des personnes qui en sont responsables et il peut être justifié du domicile par tous moyens, y compris une attestation sur l’honneur.
Nous comptons sur nos élu-e-s pour appliquer cette loi afin de garantir l’accès à l’école à tou-te-s les jeunes de Guyane dès leur troisième année.
En respectant cette loi, les maires de Guyane seront plus à même d’évaluer les besoins en constructions scolaires, en moyens humains, en dotation de fonctionnement et ainsi les faire remonter à qui de droit. Cela permettra, nous l’espérons toutes et tous, de scolariser dans de bonnes conditions les jeunes résidant déjà sur nos communes.
RESF Guyane souhaite de bons travaux à nos élu-e-s lors de ce congrès et restera vigilant quant à l’application de la loi.
Documents joints
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une régularisation exceptionnelle et durable de tous les Haïtiens présents sur le territoire français,
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