Quand la hiérarchie refuse d’appliquer la législation
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Suite au décret 2011-774 du 28 juin 2011, les chefs d’établissements et IEN doivent obligatoirement mettre en place deux documents pour chaque école et collège permettant aux personnels et usagers de signaler les problèmes liés à la sécurité et aux conditions de travail : le Registre Santé et Sécurité au travail (RSST) et le Registre des dangers graves et imminents. Ces documents doivent être facilement à disposition de chacun et toujours accessibles. Dans le premier, chacun peut signaler non seulement les problèmes de sécurité liés aux infrastructures et matériels, mais aussi les risques psychosociaux, organisations de travail pathogènes, conditions de travail, souffrances au travail, presque accidents, accidents, agressions (physiques, verbales, psychologiques). Le signalement des faits doit être le plus factuel possible. Ce registre constitue une preuve juridique pour les problèmes constatés. Chaque signalement doit faire obligatoirement l’objet d’une réponse de la hiérarchie. Ces feuilles doivent ensuite être étudiées par le CHSCT A (Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail Académique), composé essentiellement d’élus des organisations syndicales et disposant de pouvoir d’alerte et d’enquête. Le second registre permet de signaler essentiellement les situations d’urgence, et l’administration a l’obligation de réagir rapidement.
Sud Éducation Guyane a écrit aux chefs d’établissements et IEN pour exiger que la loi soit respectée.
Nous organisons aussi un maximum d’heures d’informations syndicales pour informer le personnel.
Mais certains chefs d’établissements et IEN refusent d’appliquer la loi, en ne les mettant pas en place, en empêchant les personnels d’y accéder, en faisant pression sur des collègues exigeant leur mise en place, en n’informant pas leurs personnels et usagers de l’existence de ces registres. Cette situation est inadmissible et doit être prise en main par le Recteur. SUD Éducation a fait une demande en ce sens. Comment peut-on prétendre diriger une structure d’éducation quand on ne respecte pas les lois ? Nous avons également dénoncé le harcèlement dont est victime un collègue pour son implication dans la mise en place du RSST et pour l’avoir défendu.
Si ces registres ne sont pas mis en place dans vos établissements, n’hésitez pas à nous contacter, ils apparaitront rapidement !
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