Service civique : dès que l’on vous donne des ordres, c’est un contrat de travail !

Communiqué de SUD éducation
mardi 9 avril 2019
par  Sud Éducation Guyane

Le tribunal d’instance de Cayenne requalifie un service civique en CDI

Par un jugement du 23 novembre 2018, le tribunal d’instance de Cayenne reconnaît que les tâches réalisées par la requérante sont nécessaires au fonctionnement normal de l’association, et relèvent donc d’une prestation de travail et non d’une mission de service civique.

Il reconnaît aussi que les directives données par le tuteur à la volontaire en service civique établissent le lien de subordination caractéristique du contrat de travail. Pourtant le Code du service national prévoit que le service civique soit « exclusif de tout lien de subordination ».

Service civique : le pire de la précarité

Le service civique, c’est le pire de la précarité. Ce n’est pas un contrat de travail. Il n’est donc pas régi par le Code du travail. Il obéit à des règles dérogatoires en termes de droit du travail (2 jours de congés payés au lieu de deux et demi), de salaire (moins de 600 euros de revenus considérés comme des indemnités), de temps de travail (jusqu’à 48 heures par semaine), de droits syndicaux (aucun). La « phase de préparation aux missions confiées » est indigente, et de nombreux et nombreuses services civiques sont déjà recruté-e-s pour remplir des missions pérennes administratives, pédagogiques, de vie scolaire ou d’accompagnement d’élèves en situation de handicap. Le manque croissant de personnels conduit évidemment les services civiques à prendre en charge les missions dévolues aux personnels.

Avec le SNU, le gouvernement veut faire pire : le service civique, avec en prime la militarisation : lever au drapeau, uniforme, Marseillaise…

SUD éducation appelle les personnels à s’opposer au recrutement de services civiques comme de « volontaires » du Service national universel, et à soutenir les « volontaires » en lutte pour faire reconnaître la réalité de leur travail en demandant la requalification en CDI.

Paris,
le 5 avril 2019



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Elections aux CAP des Psy-EN

samedi 11 novembre 2017

VOTEZ ET FAITES VOTEZ
SUD - US SOLIDAIRES

Attention ! Votre bulletin doit parvenir au bureau de vote avant la fermeture du scrutin le 28 novembre 2017 à 17h00.

Education prioritaire partout (ou presque)

jeudi 26 mars 2015

Septembre 2015, l’ensemble de l’académie sera placée en éducation prioritaire.
À une exception près : le collège Auguste-Dédé à Rémire-Montjoly.

10 collèges seront en Rep (réseau d’éducation prioritaire) et 18 en Rep + (Rep renforcé) ainsi que les écoles primaires situées dans le même secteur.

L’ensemble des collèges de l’Ouest, de Mana à Maripasoula, ainsi que ceux de Saint-Georges et Camopi, seront en Rep + .

À la rentrée 2016, l’ensemble des établissements d’éducation prioritaire seront aussi placés en Rep + , soit 29 collèges et 151 écoles.

Détail :
COLLEGES REP

  • Cayenne
    • Eugène Nonnon
    • Gérard Holder
  • Iracoubo
    • Ferdinand Madeleine
  • Kourou
    • Henri Agarande
    • Oméba Tobo
  • Macouria
    • Just Hyasine
  • Matoury
    • La Canopée
  • Rémire
    • Reeberg Néron
  • Sinnamary
    • Élie Castor

COLLEGES REP +

  • Camopi / St Georges
    • Paul Suitman / Constant Chlore
  • Apatou
    • Ma Aiye
  • Cayenne
    • Auxence Contout
    • Paul Kapel
    • Justin Catayée
  • Grand - Santi
    • Achmat Kartadinama
  • Macouria
    • Sylvère Félix
  • Mana
    • Léo Othily
    • Paul Berthelot
  • Maripasoula
    • Gran Man Difou
  • Matoury
    • Lise Ophion
    • Concorde Dumesnil
  • Papaïchton
    • Charles Tafanier
  • Saint Laurent du Maroni
    • Eugénie Tell Éboué
    • Albert Londres
    • Arsène Bouyer d’Angoma
    • Paul Jean-Louis
    • Léodate Volmar

Mouvement intra 2nd degré

jeudi 10 juin 2010

La CAPA pour le mouvement intra du second degré se tiendra le 15 juin.

Vous pouvez joindre les commissaires paritaires de Sud Éducation pour avoir des informations sur votre mutation.

Résultats CAPA certifiéEs-agrégéEs

vendredi 26 juin 2009

Les collègues qui souhaitent avoir le résultat de leur mutation intra peuvent contacter les éluEs de SUD Éducation Guyane.
Leurs coordonnées ici

Lutter contre la précarité

mardi 23 juin 2009

La commission "précarité" de SUD éducation a sorti une brochure résumant les principaux types de contrats précaires, les droits des précaires et quelques propositions de luttes.
Consulter la brochure