Réseau Education Sans Frontières
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Le Réseau a été créé le 20 septembre 2006 à la suite de la tentative d’expulsion le 17 septembre de 3 lycéens majeurs : les élèves, les enseignants et les parents ont manifesté devant le centre de rétention puis devant la Préfecture (environ 300 personnes deux jours de suite) et enfin dans les rues. Ils ont demandé à être reçus. Le 2 octobre, après avoir obtenu la libération des 3 jeunes, ils ont arraché un engagement qualifié de "moral" par le Chef de Cabinet du Recteur qui était présent, afin de ne pas expulser d’élèves dans l’année scolaire mais aussi en cours de cycle de formation. Le Chef de Cabinet du Préfet a lu la circulaire de mars 2002 et s’est engagé à la respecter : le carnet de liaison ou la carte d’identité scolaire ou encore un certificat de scolarité feront foi - et pendant les vacances le bulletin du troisième trimestre portant mention de l’orientation de l’élève et de la continuité de ses études. C’est une première victoire de RESF Guyane.
Ce « contrat » est effectivement respecté depuis. La Préfecture et le Rectorat avaient mis en place des réunions d’information dans les établissements et le service des AS devait aider les élèves ; la Préfecture s’engageait à réserver des jours spécifiques d’accueil pour les lycéens à ses guichets. Cela a été difficile suite aux soucis d’information dans les lycées. Le Réseau a demandé à être reçu par les services de la Préfecture pour prévoir d’autres RDV en janvier.
Le travail du Réseau a constitué à démarrer des permanences, soit dans les lycées, soit à la permanence de la Ligue des Droits de l’Homme une fois par semaine : plus de 50 jeunes ont été reçus et aidés dans la constitution du dossier de demande et le Réseau a créé des outils d’aide pour cette demande : lettre type et aide à l’enquête auprès des élèves, information sur l’article L313-11, liste des documents demandés, etc.
La CIMADE présente en Guyane a aidé pour beaucoup de ces actions. Elle a permis de guider le Réseau dans de nombreuses procédures. Le Réseau a aussi suivi des recours au Tribunal Administratif.
Le comité de pilotage se réunit tous les jeudis, mais pour être au Réseau il peut suffire de s’investir, dans son établissement, pour aider à la scolarisation des élèves ayant des problèmes de papiers. A chacun de voir comment il peut traduire son investissement.
Lexique pour agir
Qu’est-ce qu’une IQT ?
Une Invitation à Quitter le Territoire, que la Préfecture envoie en cas de réponse négative à la demande : la personne a un mois pour quitter le territoire et peut faire un recours devant le préfet ou au tribunal ; si au bout d’un mois cette personne n’est pas repartie « volontairement » elle peut faire l’objet d’un arrêté de reconduite à la frontière et être « retenue » au centre de rétention de Rochambeau (passée devant le Juge 48h après qui peut annuler la décision), pour être expulsée. Les jeunes majeurs de + de 18 ans, qui n’ont pas suffisamment de liens familiaux (même si les jeunes vivent avec un de leurs parents et ont des frères et soeurs nés sur le territoire) et trop peu d’ancienneté sur le territoire (entrés après 13 ans), ont quasiment tous des réponses négatives.
Qu’est-ce que la spécificité guyanaise ? Presque la moitié de la population est étrangère et 30 à 35. 000 d’entre eux seraient en situation irrégulière : 20 à 30 % des lycéens seraient sans papiers. Par ailleurs, les délais de réponse de la Préfecture aux demandes sont d’un an à deux ans, mais beaucoup n’obtiennent jamais de rendez-vous. Contrairement aux demandes du Réseau et aux engagements du Rectorat, l’intégration par les réussites scolaires n’est pas prise en compte (refus de prendre les bulletins et diplômes).
Qu’est-ce qu’il reste à faire ?
Il y a aussi des problèmes pour les mineurs qui veulent aller au CFA et qui n’arrivent pas à obtenir de papiers dans des délais raisonnables. Par ailleurs, le Réseau a besoin de personnes de bonne volonté pour « parrainer » les élèves qui déposent des dossiers.
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